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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283]

H

Lefèvre Antoine

France. Sénat

2 février 2011

44 p.

P0618-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

Le 1er janvier 2015 est appelé à marquer une nouvelle étape de la décentralisation, avec l'entrée en vigueur du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
A quatre ans de l'échéance, le débat n'est pas clos entre les adversaires de la logique des « blocs de compétences », qu'ils estiment condamnée par le verdict des faits, et les partisans de la spécialisation des différents niveaux de collectivités, seul moyen, selon eux, d'assurer la lisibilité d'une action locale perdue sous l'enchevêtrement des interventions et dans le labyrinthe des cofinancements.
Le rapport d'Antoine LEFÈVRE, établi au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, refuse d'entrer dans une discussion qui oscille souvent entre fausse rhétorique et vrai manichéisme ; il n'a pas non plus pour dessein d'instruire la révision de la loi de 2010. Il vise à dresser un état des lieux au lendemain d'une réforme d'envergure, qui a enfin souhaité mettre la répartition des compétences sur de bons rails, et à émettre quelques pistes de réflexion dans le cadre d'un dispositif qui annonce lui même des « mesures d'adaptation » à ses propres dispositions. Affranchies de toute idée reçue, ces propositions pragmatiques suivent la ligne directrice tracée en 2009 par la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales : faire confiance à l'intelligence territoriale.

Numéro : n°283

Date de publication : 2 février 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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