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Article

H 0 Mayotte : un mineur sans papiers affilié à la Sécurité sociale

Vincent Elise

Monde (Le)

10 février 2011

1 p.

A4127-QS1

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE

D'après un jugemnt du Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Mayotte, la France est contrainte , pour la première fois, d'affilier un enfant mineur sans papiers à une caisse de Sécurité sociale.
Décision du TASS de Mamoudzou du 17 décembre 2010 en pièce jointe.

Date de publication : 10 février 2011

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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