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Article

H 0 Clarification des règles de participation des sociétés d'HLM aux investissements dans le logement social outre-mer

Revue de droit fiscal

3 février 2011

3 p.

A4131-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; DEDUCTION FISCALE ; OFFICE PUBLIC D'HLM ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT

Numéro : n°5

Date de publication : 3 février 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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