Pole Doc Outre-merDocuments : Clarification des règles de participation des sociétés d'HLM aux investissements dans le logement social outre-mer

m

0

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 3 février 2011

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A4131-FP3

Mot-clé : GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; DEDUCTION FISCALE ; OFFICE PUBLIC D'HLM ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT

Numéro : n°5

Date de publication : 3 février 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z