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Ouvrage

H 0 Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2011
Tome 1 : Les observations des juridictions financières
Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières

Sommaire du Tome 1 :

Première partie – Finances publiques

Chapitre I – La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013

Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus

Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée

Deuxième partie – Politiques publiques

Chapitre I – L’emploi et la santé
- Le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement

Chapitre II – Les exportations et l’énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l’électricité

Chapitre III – L’enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L’agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives

Chapitre IV – Les politiques de l’Etat dans les départements d’outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer
- La politique de soutien à l’agriculture des départements d’outre-mer

Troisième Partie – Gestion publique

Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse

Chapitre II – La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’équipement et de l’aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires

Chapitre III – La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat

Chapitre IV – La gestion d’actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi

Date de publication : Février 2011

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

Tome : 2 tomes

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