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H 0 Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public

Dezallai Amanda

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

1er trimestre 2011

p. 155-178

A4163-AD1

ARCHIVES ; POUVOIR EXECUTIF ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ETAT

Numéro : n°1/2011

Date de publication : 1er trimestre 2011

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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