Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010 [n°308] : "Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage"

AAccueil
|
RECHERCHER
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
LES GRANDS DOSSIERS
|
MULTIMÉDIA
Vidéos
Audio

G

0

H

Auteurs : Cointat Christian ; Frimat Bernard

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 15 février 2011

Nbre/N° de page : 79 p.

Cote : P0619-AD2

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; PECHE ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.

Numéro : n°308

Date de publication : 15 février 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel