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H 0 L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnaires du ministère de l'Outre-mer est inséparable de celle allouée pour son éloignement

Voir CE, 10e et 9e ss.-sect., 23 février 2011, n°312592, M. Bourget en pièce-jointe.

Numéro : n°10

Date de publication : 7 mars 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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