m
0
     
Rapport

H 0 Rapport sur la mise en oeuvre du programme de mesures pour l'atteinte du bon état des eaux à Mayotte

Par lettre du 1er février 2010, la directrice de l'eau et de la biodiversité a souhaité qu'une mission conjointe soit confiée au CGEDD et au CGAAER pour « accélérer la mise en oeuvre du programme de mesures pour l'atteinte du bon état des eaux de Mayotte ». Il s'agissait notamment de formuler des propositions précises sur les quatre aspects suivants : les actions qu'il est nécessaire (au regard des enjeux nationaux et locaux) de lancer d'ici 2015, pour atteindre l'objectif de bon état ; les conditions administratives, techniques et financières nécessaires pour garantir la pertinence de la programmation, et assurer la réalisation et la bonne exploitation future des ouvrages d'assainissement, d'eau potable ainsi que la gestion des eaux pluviales ; le déploiement des réseaux de surveillance des eaux douces et marines et les conditions requises pour leur prise en charge par les acteurs locaux en tenant compte des prescriptions du schéma national des données sur l'eau ; l'opportunité de créer un office de l'eau, analysée après avoir pris l'attache du conseil général de Mayotte et du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM), et les propositions alternatives de gouvernance de la gestion de l'eau adaptées au contexte de Mayotte, avec dans les différents cas les modalités de financement associées.

Numéro : n°007184 / n°10028

Date de publication : Septembre 2010

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z