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H 0 Mayotte : la cession gratuite d'un terrain à une association cultuelle est-elle prohibée ? (Tribunal administratif de Mayotte, 2 décembre 2010, n°08-485)

Legrand Isabelle

Actualité juridique - Collectivités territoriales

Mars 2011

p.132-133

A4191-QJ9

MAYOTTE ; CULTE ; DROIT CULTUEL ; PROBLEME FONCIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n°3

Date de publication : Mars 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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