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H 0 Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2011

Revue de droit fiscal

17 mars 2011

4 p.

A4198-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

- Instruction du 2 mars 2011, BOI du 10 mars 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm et en pièce jointe.

Numéro : n°11

Date de publication : 17 mars 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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