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Article

H 0 Conformité du permis de construire une centrale photovoltaïque aux documents d'urbanisme

Legrand Isabelle

Actualité juridique - Droit administratif

4 avril 2011

p. 696-701

A4216-CA5

DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; LA REUNION ; URBANISME ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Extraits et commentaires de la req. n°0901171 du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion du 25 novembre 2010

Numéro : n°12/2011

Date de publication : 4 avril 2011

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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