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H 0 Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ?

Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56

Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.

Numéro : n°14

Date de publication : 4 avril 2011

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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