m
0
     
Rapport

H 0 Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, a été arrêté en décembre 2010. Les données portent successivement sur la maîtrise des flux migratoires ; l’asile ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française ; le développement solidaire ; l'outre-mer. Il présente les données consolidées sur l'année 2009 et les données provisoires sur 2010. Quelques statistiques remontent à 2005 et 2006.

Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 189 à 200

Date de publication : Mars 2011

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z