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H 0 Dossier : Droit et code des transports

Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie

Actualité juridique - Droit administratif

25 avril 2011

p.825-842

A4255-QJ1

TRANSPORT ; OUTRE MER ; CODE ; CODIFICATION ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES

Attendue depuis 1996, la partie législative du code des transports a enfin trouvé son aboutissement dans l'ordonnance du 28 octobre 2010.

Numéro : n°15/2011

Date de publication : 25 avril 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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