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Discours

H 0 L’Outre-mer dans la République : Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 avril 2011 dans le cadre du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer “Outre-mer et devise républicaine”.

H

Stirn Bernard

France. Conseil d'Etat

29 avril 2011

12 p.

C0677-VP6

COLLOQUE ; OUTRE MER ; REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; VIE POLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE

Date de publication : 29 avril 2011

Domaine : Vie politique - Idéologie (VP6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lieu de l'allocution : Sénat

Circonstance : Colloque : “Outre-mer et devise républicaine”

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