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Article

H 0 Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés

Dord Olivier

Actualité juridique - Droit administratif

16 mai 2011

p. 958-963

A4301-AD4

AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; LIBERTES PUBLIQUES ; MEDIATEUR ; DROITS DE L'ENFANT

Numéro : n°17/2011

Date de publication : 16 mai 2011

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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