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Article

H 0 Tribune : L'habitat informel, de la nécessité à la loi

Sermet Laurent

Actualité juridique - Droit administratif

4 juillet 2011

p. 1289

A4354-CA3

HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; PROPOSITION DE LOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Numéro : n°23/2011

Date de publication : 4 juillet 2011

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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