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Article

H 0 De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009

Koubi Geneviève

Revue de droit sanitaire et social

Mai-juin 2011

p.514-523

A4353-QJ1

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; NORME JURIDIQUE

Numéro : n°3/2011

Date de publication : Mai-juin 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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