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Article

H 0 L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004

Numéro : n°2005/3

Date de publication : 2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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