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Rapport

H 0 Nouvelle-Calédonie : Etude de l'applicabilité de la notion d'"Etat libre associé" à la Nouvelle-Calédonie

Bensimhon Julien

France. Délégation Générale à l'Outre-Mer

Juin 2011

47 p. + annexes

R1126-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECOLONISATION

Date de publication : Juin 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport de stage

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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