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Article

H 0 Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin

Béringer Hugues

Jurisclasseur Collectivités territoriales

9 novembre 2010

16 p.

A1870-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 74

- Fascicule 460 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

Numéro : Fasc. 460

Date de publication : 9 novembre 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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