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Ouvrage

H 0 La "loi du pays" en Polynésie française

Debene Marc (Dir.) ; Pastorel Jean-Paul (Dir.)

L'Harmattan

Mars 2011

199 p.

978-2-296-54559-5

O4890-QJ9

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; COMPETENCE ; RECOURS ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA PROPRIETE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Date de publication : Mars 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Portes océanes

N° de collection : n°10

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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