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Ouvrage

H 0 Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
Tome 1 : Les observations des juridictions financières
Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières

Date de publication : Janvier 2009

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français

Tome : 2 tomes

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