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Article

H 0 Suppression des effets du rabot sur la réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer

Revue de droit fiscal

28 juillet 2011

4 p.

A4388-FP3

INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

Numéro : n°30

Date de publication : 28 juillet 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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