m
0
     
Ouvrage

H 0 Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques. Rapport public thématique - juillet 2011

H

France. Cour des comptes

La Documentation française

Juillet 2011

146 p.

978-2-11-008761-4

O4901-QS1

REVENU MINIMUM ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION SOCIALE ; EVALUATION

Après 20 années d’existence, le revenu minimum d’insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, dont un en outre-mer (La Réunion), et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI). Il s’attache à dresser un bilan du RMI, pour ce qui concerne l’insertion, afin d’apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s’y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008.

Date de publication : Juillet 2011

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z