m
0
     
Ouvrage

H 0 Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 15e édition , 31 juillet 2010

H

France. Sénat;France. Assemblée nationale

31 juillet 2010

Pagination multiple

978-2-11-134201-9

O2487-IS0

INSTITUTIONS ; NORME JURIDIQUE

Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, parlement, conseil constitutionnel, autorité judiciaire, conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Date de publication : 31 juillet 2010

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 15ème éd.

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z