m
0
     
Ouvrage

H 0 Code du travail [de la Polynésie française]

H

Polynésie française. Assemblée;Journal Officiel de la Polynésie française

19 août 2011

n.p.

O1931-US8

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.

Date de publication : 19 août 2011

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

N° de collection : n° 45 NS

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z