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H 0 Irrégularité de la désignation du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

29 août 2011

p. 13

A4411-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES ; ELECTION ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

Voir la décision du Conseil d'Etat n°348542 du 18 juillet 2011 en pièce jointe.

Numéro : n°35

Date de publication : 29 août 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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