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Rapport

H 0 Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales

Voir Synthèse de l'évaluation approfondir sur les dépenses fiscales et niches sociales outre-mer (p. 73)

Date de publication : Juin 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

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