H Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux
Bretonneau Aurélie ; Roux Emmanuel ; Dyens Samuel ; Chéron Antoine
Actualité juridique - Collectivités territoriales
Septembre 2011
p.377-394
A4440-AD1
ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ETAT CIVIL ; BANQUE DE DONNEES ; ACCES A L'INFORMATION
Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.
Numéro : n°9
Date de publication : Septembre 2011
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français