m
0
     
Article

H 0 Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux

Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.

Numéro : n°9

Date de publication : Septembre 2011

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z