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Article

H 0 Fiscalité locale : Comprendre la répartition taxe d'habitation / taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales

Bretonneau Aurélie ; Levoyer Loïc

Actualité juridique - Collectivités territoriales

Septembre 2011

p.398-401

A4441-FP3

FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; TAXE D'HABITATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n°9

Date de publication : Septembre 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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