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H 0 Le statut général des fonctionnaires communaux de la Polynésie française : une ambition renouvelée

Jean-Pierre Didier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

31 octobre 2011

p.30-35

A4491-AD3

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n°2011-664 du 15 juin 2011 a remis en chantier le statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française, six ans après l'ordonnance du 4 janvier 2005 qui n'avait reçu aucune application. Le décret n°2011-1040 du 29 août 2011 est venu compléter l'édifice statutaire. Une nouvelle fonction publique locale est née.

Numéro : n°44

Date de publication : 31 octobre 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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