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Article

H 0 L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés

Mananga Francisco

Revue de droit sanitaire et social

Septembre-Octobre 2011

p. 940-949

A4492-QS2

ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE A L'ENFANCE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; ACTION SOCIALE ; CARTE DE SEJOUR

Voir la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en pièce jointe.

Numéro : n°5/2011

Date de publication : Septembre-Octobre 2011

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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