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H 0 L'indemnité temporaire ne s'applique qu'au montant principal de la pension versée outre-mer

Actualité juridique - Droit administratif

3 octobre 2011

p. 1864

A4458-AD3

INDEMNITE ; RETRAITE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE

Voir la décision du Conseil d'Etat n°1344215 du 8 juin 2011, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement c/ M. Grenda en pièce jointe.

Numéro : n°32/2011

Date de publication : 3 octobre 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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