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Article

H 0 Les études d'impact : une révision manquée ?

Denolle Anne-Sophie

Revue française de droit constitutionnel

Juillet 2011

p.499-514

A4467-QJ1

ETUDE D'IMPACT ; EVALUATION ; NORME JURIDIQUE ; PROJET DE LOI

Que faut-il entendre par étude d'impact ? Nous pouvons la définir comme une étude visant à évaluer les conséquences d'un projet pour savoir s'il mérite d'être concrétisé. Cette évaluation peut permettre à l'initiateur du projet de l'améliorer, mais également permettre au décideur final de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer de manière éclairée.

Numéro : n°87

Date de publication : Juillet 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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