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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n°666][2 tomes]

H

Legge Dominique de

France. Sénat

22 juin 2011

259 p. , 299 p.

P0649-AD4

REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; REORGANISATION

Numéro : n° 666

Date de publication : 22 juin 2011

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2 volumes

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Nature du document : Rapport officiel

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