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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique [n°3797]

Selon ce rapport, présenté dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle sur la masse salariale de la fonction publique, "l'objectif de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits poursuivi par le gouvernement ne peut être atteint sans maîtrise des dépenses de personnel". Or, ces dépenses, rémunérations et pensions, représentent "toujours plus de 40 % des dépenses du budget général de l'Etat", soit quelque 118 milliards d'euros, indiquent les auteurs, les députés Bernard Derosier (PS), Marc Francina (UMP) et Charles de La Verpillière (UMP).
Commentaire de ce rapport paru dans le Courrier des maires du 14 octobre 2011 : http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-un-rapport-de-la-mec-pointe-les-limites-du-non-remplacement-d-un-fonctionnaire-sur-deux-29329.html
-Dans la Gazette des communes du 13 octobre 2011 :
http://www.lagazettedescommunes.com/78573/les-limites-du-non-remplacement-d%E2%80%99un-fonctionnaire-sur-deux-pointees-dans-un-rapport-parlementaire/

Numéro : n°3797

Date de publication : 12 octobre 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

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