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H 0 Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue

Voir la décision du Conseil Constitutionnel n°2011-130 QPC du 20 mai 2011 en pièce jointe et le dossier documentaire relatif à cette décision sur le site du Conseil Constitutionnel à cette adresse : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011130QPCdoc.pdf

Numéro : n° 34/2011

Date de publication : 17 octobre 2011

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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