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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°116-Tome VII]

Numéro : n° 116

Date de publication : 18 novembre 2010

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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