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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°115-Tome IV]

H

Lise Claude

France. Sénat

18 novembre 2010

33 p.

P0607-FP1

BUDGET 2011 ; LOI DE FINANCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL

Numéro : n° 115

Date de publication : 18 novembre 2010

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome IV

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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