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Ouvrage

H 0 Saint-Martin : objectif statut, repères pour l'espoir. Recueil d'études sur l'évolution statutaire de Saint-Martin = A status for Saint-Martin : references of hope. A collection of studies on the statutory evolution of Saint-Martin

Consensus populaire Saint-Martinois

2002

422 p.

0-913441-49-X

O4822-QJ9

SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Date de publication : 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Saint-Martin

Localisation : Salle de lecture

Collation : ill.

Langue : anglais ; français

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