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H 0 La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?

Poirot-Mazères Isabelle

Revue de droit sanitaire et social

26 août 2010

14 p.

A4004-DE3

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE

Numéro : n°4

Date de publication : 26 août 2010

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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