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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30]

H

Carrez Gilles

France. Assemblée nationale

14 octobre 2010

81 p.

P0600-FP1

BUDGET 2011 ; LOI DE FINANCES ; MARTINIQUE ; GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; CARBURANT ; EMPLOI ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE

Numéro : n° 2824

Date de publication : 14 octobre 2010

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Annexe n°30

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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