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Doc. parlementaire

H 0 Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2860, Tome VIII]

H

Almont Alfred

France. Assemblée nationale

14 octobre 2010

74 p.

P0601-FP1

BUDGET 2011 ; LOI DE FINANCES ; CRISE ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; FISCALITE ; ENERGIE RENOUVELABLE

Numéro : n° 2860

Date de publication : 14 octobre 2010

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VIII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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