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Article

H 0 La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : la loi du 5 juillet 2010

Krykwinski Caroline

Regards sur l'actualité

Novembre 2010

p. 78-87

0337-7091

A4009-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; LOI ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; GESTION DU PERSONNEL

Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528

Numéro : n°365

Date de publication : Novembre 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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