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H 0 Les conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010

Jean-Pierre Didier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

29 novembre 2010

p.30-34

A4016-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Jorf du 10 novembre 2010, p.20034 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127

Numéro : n°48

Date de publication : 29 novembre 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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