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Article

H 0 Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole

Tauran Thierry

Revue de droit rural

Février 2010

p.20-24

A4550-AG1

AGRICULTEUR ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE

Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.

Numéro : n°380

Date de publication : Février 2010

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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