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Article

H 0 Jurisprudence commentée : Contrôle du bilan, déclaration d'utilité publique, théorie du bilan coût-avantages, construction du tram-train, contrôle de proportionnalité, enquête publique, bilan socio-économique, insuffisance de l'information du public.
Cour Administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2011, Association AS TRACE TRAM et autres, n°09BX01492

Egiziano Audrey

Revue Juridique de l'Océan Indien

Octobre 2011

p.201-204

A4552-CA1

JURISPRUDENCE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; TRAMWAY ; MOYEN DE TRANSPORT ; LA REUNION ; TRANSPORT INTERIEUR

A La Réunion, les difficultés de déplacement liés au trafic automobile et au réseau routier sont connues de tous. Afin de résorber ce problème récurrent, la Règion Réunion a imaginé un tram-train reliant la ville de Sainte-Marie à celle de Saint-Paul. Commentaire d'une jurisprudence de la Cour Administrative d'appel de Bordeaux.

Numéro : n°13

Date de publication : Octobre 2011

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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