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Article

H 0 Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d'identité

Flament Lucien

Semaine Juridique Social (La)

6 décembre 2011

8 p.

A4553-QJ9

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à de très grandes différences économiques, culturelles et sociales.

Numéro : n°49

Date de publication : 6 décembre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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