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Article

H 0 La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Kalfleche Grégory

Revue Juridique de l'Océan Indien

Octobre 2011

p.65-75

A4560-CA5

MAYOTTE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; AMENAGEMENT FONCIER

Numéro : n°13

Date de publication : Octobre 2011

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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